LES CONDITIONS D'ACHAT, DE LIVRAISON ET DE PAIEMENT

Valable à partir du 11 mars 2019

1.    Généralités

En passant sa commande, l'acheteur est réputé avoir pris connaissance des conditions de vente et déclare les accepter, quelles que soient les conditions de vente contradictoires. 

Toutes les commandes ne seront exécutées que dans les conditions de vente, de livraison et de paiement suivantes, sous réserve de disponibilité. Les commandes ne seront considérées comme acceptées que si elles sont saisies et payées via le site web. 

Les informations contenues dans nos offres, catalogues, listes de prix et publicités sont sans engagement et toujours hors TVA, sauf mention explicite.  Nos offres sont toujours sans engagement.  Si les commandes sont passées via la boutique en ligne, elles seront payées immédiatement et sont donc obligatoires. 

2.    Livraison

La livraison a lieu immédiatement dans l'ordre d'arrivée des commandes.  Les problèmes de livraison de nos fournisseurs, les cas de force majeure, les grèves et autres événements dont nous ne sommes pas responsables, qui rendent la livraison ou le transport impossible ou qui nous gênent, nous donnent le droit de retirer la commande ou de reporter la livraison.  Les demandes de dommages et intérêts de toute nature sont exclues.  La notification des défauts doit nous être faite immédiatement, au plus tard dans les 3 jours suivant la livraison de la marchandise à l'acheteur.  En cas de réclamation justifiée, l'acheteur a la possibilité d'exiger le remplacement ou la conversion.  D'autres droits sont exclus.  Pour les dommages indirects, nous sommes responsables, dans la mesure où la loi autorise une clause de non-responsabilité, jusqu'à concurrence de la valeur facturée des marchandises.  Toute autre demande de dommages-intérêts est exclue.  Les produits professionnels (les produits de cabine) sont destinés à un usage en cabine uniquement.  Un transfert ou une vente à des tiers n'est pas autorisé, de sorte qu'un usage abusif est exclu.  

3.    Expédition et retours

Toutes les commandes sont livrées depuis notre entrepôt.  La livraison à partir d'une valeur de facture de 300,00 euros est sans frais d'expédition.  (Aux Pays-Bas, la livraison à partir de 350 euros est sans frais d'expédition) Pour les envois inférieurs à cette valeur, un tarif basé sur le poids sera facturé pour les frais d'expédition et d'emballage. 

La livraison des marchandises se fait aux risques de l'acheteur.  Si un dommage visible est constaté à l'arrivée de la marchandise, le client doit immédiatement faire les réserves nécessaires auprès du livreur et en informer le vendeur par écrit dans les 3 jours.

Le client dispose d'un délai de réflexion de 14 jours après la réception du produit. L'achat peut donc être retourné dans les 14 jours suivant la réception du produit. Pour les livraisons partielles, lorsque la dernière partie de la livraison a été reçue, le délai de réflexion de 14 jours commence.

4.    Paiement

Les paiements sont effectués via la boutique en ligne et les options de paiement prévues pour celle-ci, sans escompte, sauf convention contraire au moment de la commande ou accord contractuel.

Tout compte non payé à la date d'échéance donnera lieu automatiquement et sans préavis à un intérêt de 1,5% par mois.

L'acheteur ne peut invoquer un litige avec le vendeur pour justifier son compte.

 

5.    Réserve de propriété

Les marchandises livrées restent en consignation jusqu'au paiement complet de la facture.  Ils restent récupérables jusqu'au paiement complet de la facture.

 

L'acheteur a le droit de vendre les produits couverts par la réserve de propriété dans le cours normal des affaires.  Les marchandises ne peuvent être mises en gage ou cédées sans notre consentement.  En cas de saisie ou autre accès, le client s'engage à se référer expressément à notre propriété et à nous en informer immédiatement par lettre recommandée. 

 

6.    Protection des données

 

L'acheteur accepte que les données personnelles concernant la solvabilité et le mode de paiement puissent être transmises à un organisme de protection du crédit.  

 

7.    Lieu d'exécution et juridiction compétente

En cas de litige, tant en accusation qu'en défense, seuls les tribunaux de Louvain sont compétents, nonobstant toute éventuelle stipulation contradictoire de nos clients et même en cas de responsabilité pour la caution ou la majorité du défendeur.

8.    Divers

La durée et les conditions de garantie des différents fabricants s'appliquent.  Ils sont communiqués à la simple demande du client. Tous les frais supplémentaires éventuels pour la réparation du matériel non couverts par les dispositions de garantie du fournisseur, par exemple les frais de transport ou de déplacement de notre personnel, sont à la charge de l'acheteur.

Des dérogations aux présentes conditions de vente ne sont possibles qu'avec l'accord écrit de la société et uniquement par la personne habilitée à le faire.Cette traduction est sujette à modification. DMK Benelux n'est pas responsable des éventuelles erreurs dans le texte.

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